Définition : Souvent appelé numéro de série ou numéro de châssis, son appellation officielle est N.I.V. (Numéro d'Identification du Véhicule) ou V.I.N. (Vehicle Identification Number). C'est le numéro qui figure sur la carte grise Française au dessus de la mention 'N° dans la série du type' jusqu'en mai 2004, puis ensuite dans la zone 'E' sur les nouvelles cartes grises depuis mai 2004.
Origines : La réglementation mondiale concernant l'identification d'un véhicule automobile par le V.I.N. est élaborée suivant les normes ISO 3779-1977 révisée en 1983 et 3780-1983. La norme ISO 3833 applique cette codification aux véhiculés motorisés, remorques, motocycles et cyclomoteurs. Ces normes définissent le contenu et la structure du numéro d'identification international d'un véhicule routier. Une directive européenne a normalisé la structure du V.I.N. pour tous les véhicules particuliers fabriqués ou importés en Europe. (Directive 76/114/CEE du Conseil Européen, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques) Ce numéro d'identification normalisé a été en principe appliqué à partir des millésimes 1982-1983 sur les véhicules. Le constructeur du véhicule doit garantir l'unicité du VIN sur une période de trente ans.
Emplacement du V.I.N : Le V.I.N. peut être trouvé à 2 ou 3 endroits du véhicule suivant les cas : - Sur le châssis du véhicule. - Sur la plaque constructeur. - Visible derrière le pare-brise. (Option non obligatoire) Le V.I.N est frappé à l'aide de poinçons ou gravé de manière précise, sans irrégularité. Il doit etre fixé sur une pièce essentielle indémontable du châssis de la voiture de manière à ce qu'il ne puisse s'effacer accidentellement ou s'altérer, et ne doit pas être vissé ou percé. Il doit être placé de manière visible sans qu'un démontage ne soit nécessaire pour le lire. On le trouve pour la majorité des cas : - Dans la partie droite ou centrale du compartiment moteur. - Aux environs immédiats du siège passager avant droit. La plaque constructeur sur laquelle figure également le V.I.N est soit une plaque en aluminium de couleur argentée ou noire, soit une étiquette adhésive qui peut être noire, blanche ou translucide. Cette plaque constructeur se trouve en général : - Dans le compartiment moteur - Sur le pied de porte avant droit - Dans le coffre Enfin, le V.I.N peut se trouver derrière le pare-brise. Il est visible à travers une petite fenêtre en bas à gauche coté conducteur.
Structure du V.I.N. : Le V.I.N. est une succession de signes attribuée au véhicule par le constructeur afin de permettre son identification. Seuls les lettres majuscules latines et les chiffres arabes peuvent être utilisés, à l'exception des caractères suivants : I, O, Q. Les constructeurs sont autorisés à employer des signes de séparation entre les trois groupes constitutifs du V.I.N. à condition que ce ne soit pas les caractères autorisés dans le V.I.N. et que ces caractères ou signes ne puissent être confondus avec l'un d'entre eux. Les séparateurs ne doivent pas apparaître dans les documents. Les 17 premiers caractères du numéro de châssis du véhicule composent le V.I.N. Le V.I.N. est constitué de trois parties : - Les 3 premiers caractères sont réservés à l'Identification Mondiale du Constructeur W.M.I. (World Manufacturer Identification). Cette codification identifie mondialement chaque constructeur avec parfois des variations suivant le pays où se trouve l'usine de fabrication. Pour exemple: la codification attribuée à Renault est VF1, celle de Peugeot VF3 et celle de Citroën VF7. - Les 6 caractères suivants sont consacrés à la Section de Description du Véhicule V.D.S. (Vehicle Description Section) C'est une codification du type élaborée par le constructeur. P.S.A et Renault utilisent dans cette zone ce que l'on appelait autrefois le type mines. - Les 8 derniers caractères constituent la Section d'Identification du Véhicule V.I.S. (Vehicle Identification Section). Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué au véhicule pour un type et pour le constructeur concerné. Il est recommandé aux constructeurs, mais pas obligatoire, d'utiliser le premier caractère de cette section suivant le tableau ci-dessous, pour indiquer l'année modèle ou l'année civile de construction du véhicule. 1971 1 1981 B 1991 M 2001 1 1972 2 1982 C 1992 N 2002 2 1973 3 1983 D 1993 P 2003 3 1974 4 1984 E 1994 R 2004 4 1975 5 1985 F 1995 S 2005 5 1976 6 1986 G 1996 T 2006 6 1977 7 1987 H 1997 V 2007 7 1978 8 1988 J 1998 W 2008 8 1979 9 1989 K 1999 X 2009 9 1980 A 1990 L 2000 Y 2010 A
L’adaptation en droit Français : L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants : Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule. Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.